Législation autour de notre véhicule tout terrain

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La législation et l'homologation

Swincar va prochainement être homologué dans la catégorie des quadricycles légers suivant la directive (168/2013/CE) qui traite de la fabrication et de l'homologation au niveau Européen.

La législation définie un Quadricycle léger comme un véhicule dont le poids à vide est limité à 350kg, dont la motorisation est égale ou inférieure à 4kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse maximum est limitée à 45 km/h.

Ils doivent disposer de feux homologués, d'une plaque d'immatriculation munie d'un éclairage et de rétroviseurs.

 

Aucun permis n'est nécessaire si le conducteur est né avant le 1/01/1988

Si le conducteur est né après cette date, il doit avoir 14 ans au moins et posseder le BSR ou un permis moto.

 

 

English version

 

Swincar will receive soon the road approval under the category of" light quadricycles" following the European Directive (168/2013/ EC) which deals with the manufacture and road homologation at European level.

 

The legislation defines a lightweight ATV as a vehicle whose unladen weight is limited to 350kg, the engine power is equal or less than 4 kW (5.6 horsepower), and the maximum speed limited to 45 km/h.

They must have approved headlights, a license plate with light and mirrors.

 

No license is required if the driver was born before 01.01.1988

 

If the driver was born after this date, it must have at least 14 years and a license.

 

 

 

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